Fraude et évasion fiscale en France
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DES ESTIMATIONS MINORÉES
On distingue souvent l’évasion fiscale illégale (dans les paradis fiscaux), qui est une forme de fraude, la fraude fiscale nationale (par exemple, la fraude à la TVA, à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu), et l’optimisation fiscale (légale, mais en général illégitime selon des critères de justice).
Pas facile de mesurer les fraudes ! Il existe pourtant des méthodes pour obtenir des ordres de grandeurs. Pour être plus précis, il faudrait de lourdes enquêtes. Mais, allez savoir pourquoi, le pouvoir politique n’en lancent pas !…
Dix-huit mois après les Panama Papers portant sur la fraude fiscale, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, a commencé à dévoiler les Paradise Papers. Le voile se lève jour après jour sur les stratégies d’optimisation employées par diverses entreprises ou fortunes individuelles pour échapper à l’impôt. Près de 350 milliards d’euros seraient, selon le Monde, soustraits chaque année à la fiscalité des Etats : 120 pour l’Union européenne et une vingtaine (minimum) pour le manque à gagner fiscal de la seule France.
VOILA POURQUOI JE NE DONNE PAS AU TELETHON (ni aux autres appels au peuple)...
PHÉNOMÈNE DE MASSE
Que faudrait-il faire ? Des propositions syndicales sérieuses existent contre la fraude, et d’autres pour l’évasion « paradisiaque ». La première des choses serait de renforcer très fortement les effectifs des agents du contrôle. Or c’est exactement l’inverse qui s’est produit depuis 2002. Entre 2002 et 2016, la Direction Générale des Finances Publiques a perdu 37 600 emplois, supprimés au motif que la masse salariale de la Fonction Publique pèse trop dans le budget de l’État. S’agissant d’emplois qui rapportent infiniment plus qu’ils ne coûtent, l’argument est cocasse !
Comme il est clair que le nouveau locataire de l’Élysée et l'Europe ne feront pas mieux dans ce domaine, liés comme il sont aux réseaux bancaires et au capital, il ne faut compter que sur les mobilisations civiques, citoyennes, sociales et politiques. Elles sont déjà nombreuses et efficaces au moins du point de vue de la dénonciation !...
frico
SOURCES
ATTAC, mars 2017 : « Petit guide pour en finir avec l’évasion fiscale »
OXFAM : formidable travail, publié en mars 2017 et dont je reparlerai : « Banques en exil, comment les grandes banques européennes profitent des paradis fiscaux », 52 pages.
Et sur les paradis fiscaux, voir le livre, qui continue de marcher très fort, d’Alain et Éric Bocquet « Sans domicile fisc » (septembre 2016, éditions Le Cherche Midi ci dessous).
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- https://www.monde-diplomatique.fr/2006/01/CHAUVIN/13141