"Essayez la dictature..." suite
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Décret sur les données personnelles : un pas de plus vers le flicage généralisé
Le 22 février dernier, un décret liberticide a été mis en place en toute discrétion, permettant à l'Etat de récolter et d'utiliser nos données personnelles concernant notamment nos orientations politiques, nos religions ou encore nos orientations sexuelles.
Une fois de plus, le gouvernement d’Édouard Philippe se démène afin de réduire les libertés. Les derniers droits démocratiques formels restent des remparts, certes fragiles, nous permettant de conserver des espaces de liberté et des moyens de s’organiser. Cependant le 22 février, un décret liberticide est passé presque inaperçu. Depuis cette date, l’État peut récolter et utiliser vos données personnelles concernant notamment vos orientations politiques, votre religion ou encore vos orientations sexuelles.
Les gouvernements s’enchaînent, et avec eux les politiques liberticides se multiplient. Prétextant régulièrement la lutte contre un ennemi intérieur ou extérieur, de nouveaux outils juridiques apparaissent afin de faciliter le fichage et la répression de la population.
L’exemple le plus connu : en 2015, après les attentats de Paris, lorsque certaines mesures exceptionnelles, prévues par « l’état d’urgence », ont intégré peu à peu le droit commun. Ces mesures ont rapidement servi à cibler des militants, des journalistes, etc.
Nous avons pu constater le même phénomène pendant le mouvement des Gilets jaunes, où le gouvernement n’a cessé d’instrumentaliser la figure du « black block » ou de « l’ultra jaune » afin de justifier sa répression sans précédent. Là encore, le gouvernement d’Édouard Philippe a voulu frapper fort en faisant voter un texte restreignant la liberté de manifester : la loi dite « anti casseurs ». Le conseil constitutionnel avait même censuré une partie du texte (l’article 3 de cette loi), permettant aux préfets d’interdire de manifester une personne en l’assignant à résidence si elle représentait « une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ». Malgré cette censure, une partie du texte a bien été appliquée, mettant en lumière la volonté de l’Etat de réduire nos libertés pour garantir coûte que coûte sa sécurité.
Le 22 février 2020, le gouvernement est revenu à la charge, cette fois-ci de façon beaucoup plus discrète. En effet, un décret signé par Édouard Philippe portant sur « l’autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ».
Ce décret vient autoriser la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles sensibles, antérieurement protégées par le droit (article 6 de la loi du 6 janvier 1978).
Il devient donc possible, aux gendarmes, aux maires et préfets, d’accéder à des informations relatives à la prétendue origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé, à la vie ou l’orientation sexuelles. Ce texte limite l’accès à ces données « à la nécessité de la mission ». Une limite dont les contours plus que flous permettent un accès quasiment systématique aux informations personnelles collectées.
Ce texte est d’autant plus inquiétant lorsque l’on prend le temps d’observer la réalité de l’évolution du numérique, et que l’on analyse la capacité toujours plus grande des sociétés privées à capter nos données.
Par ce texte, l’État se facilite le fait de ficher des millions de personnes.
Ce décret vient mettre en lumière une constante : lorsque les oppositions à la classe dominante se cristallisent, se renforcent et s’organisent, la réponse est directe. L’intérêt soudain de l’État pour nos informations, pour nos vies, doit nous interroger sur l’objectif réel de ce décret. Dans un contexte de mobilisation historique, la répression est d’ores et déjà au rendez-vous, par ce décret, le gouvernement cherche a perfectionner son dispositif répressif, et anticipe les prochaines vagues de révoltes. Il nous faut nous organiser face à surveillance et à la répression organisés par un gouvernement pour qui tous les coups sont et seront permis pour contenir les contestations.
Sources et articles associés :
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