Contrôle technique moto : dès avril 2024 ?
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L’arrêté concernant le contrôle technique moto vient d’être publié au Journal Officiel. Périodicité, points de contrôle, véhicules concernés... on fait le point.
Après des années de péripéties, le contrôle technique moto (CT2RM), imposé par le Conseil d’Etat sous l’impulsion de 3 associations écologistes, se concrétise. En effet, l’arrêté relatif au CT2RM vient de paraitre ce mardi 24 octobre au Journal Officiel. D’abord annoncé entre le 15 janvier et le 15 mars 2024, c’est finalement le mois d’avril qui a été retenu pour sa mise en place.
Il concerne l’ensemble des véhicules de la catégorie L, soit les deux et trois roues motorisés et les quadricycles à moteur (quads, voitures sans permis). Seuls les enduros et les trials, dans un cadre sportif uniquement, seraient épargnés par la mesure. Les véhicules d’avant 1960 seront également épargnés, sous réserve d’être titulaires d’une carte grise collection. Comme il était évoqué, la périodicité de contrôle sera tous les 5 ans (véhicule immatriculé à partir de 2022) puis tous les 3 ans.
Contrôle technique moto : les véhicules immatriculés avant 2017 en première ligne
Les contrôleurs n’étant pas tous équipés (ou tout simplement pas prêts !) pour recevoir et contrôler tous les véhicules de catégorie L du territoire, un échelonnement des contrôles est mis en place pour ne pas engorger les centres.
À partir du 15 avril 2024, ce sont les véhicules immatriculés avant 2017 qui devront poser leurs roues chez un contrôleur, avec une échéance fixée au 31 décembre 2024,
L’année 2025 concerne les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019,
Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 devront être contrôlés en 2026,
Enfin, les véhicules immatriculés à partir de 2022 devront y passer au bout de 5 ans, puis tous les 3 ans.
Contrôle technique moto : 8 catégories de contrôle
Les principaux organes contrôlés sont répartis sur 8 domaines :
1. Identification du véhicule
2. Équipements de freinage
3. Direction
4. Visibilité
5. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
6. Essieux, roues, pneus, suspension
7. Châssis et accessoires du châssis
8. Autre matériel
9. Nuisances (bruit et pollution)
S’il n’y a pas de quoi s’étonner sur ce listing, on peut cependant constater que la majorité des contrôles seront... visuels ! Pour chaque organe contrôlé, 3 résultats sont possibles : A (favorable), S (défavorable car défaillance majeure) et R (défavorable pour défaillance critique). En cas de "S", l’usager n’aura que 2 mois pour effectuer les réparations. En cas de "R", la validité sera limitée au jour du contrôle (!). Chaque résultat défavorable entrainera une contre-visite.
Parmi les défaillances majeures, on note l’anomalie du voyant ABS, les modifications de châssis, un rétroviseur endommagé ou mal fixé, la course de frein trop longue, des pneus inadaptés ou trop usés ou encore un échappement endommagé, mal fixé ou non conforme. Quant au contrôle des nuisances sonores, fer de lance des 3 associations favorables au CT2RM, aucun sonomètre n’a encore été homologué.
Enfin, comme le précisait la FFMC dans sa lettre ouverte contre le CT2RM, les constructeurs et garages effectuent déjà 50 points de contrôle de sécurité des motos de leurs clients, et ce, gratuitement. De plus, si l’usager a un accident en sortant d’un centre de contrôle parce qu’un défaut majeur n’a pas été vu, le centre n’aura aucune responsabilité, contrairement à ce qu’impose l’obligation de résultat du garagiste (ou concession ou atelier). Le CT2RM, inutile pour la sécurité des motards, disait-on ?
Sources et suite de l'article ci dessous :
Motomag, le site de Moto Magazine
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