100 chevaux, débridage, circulation et vente des motos : ce que dit la loi

Les 100 chevaux, c’est fini qu’ils disaient… Attention, ce qui est vrai pour les motos neuves ne l’est pas (ou pas encore) pour toutes celles qui sont en circulation. En attendant un hypothétique règlement, il est donc utile de faire le point sur ce qu’on risque.

Le point sur la réglementation en vigueur en France

Depuis le 1er janvier 2016, il est possible de circuler librement sur une moto d’une puissance supérieure à 100 chevaux (73,6 kW) en France. Une directive européenne le permet… pour un certain type de véhicule : les motos qui répondent à la norme Euro 4.

Il s’agit, pour faire simple, des modèles que les constructeurs font homologuer puis commercialisent à partir de cette année 2016. Ils répondent à cette nouvelle norme d’émissions polluantes (Euro 4), et sont de surcroît obligatoirement équipés d’un système de freinage anti-blocage (ABS).

Selon le gouvernement français, ce règlement européen ne s’applique pas aux autres motos circulant dans l’Hexagone.

Motos neuves non Euro 4
Les modèles neufs en stock chez les concessionnaires qui ne sont pas Euro 4 ne pourront être vendus pour l’heure que bridés à 100 chevaux. Pour que ces motos neuves puissent être commercialisées à leur puissance nominale, il faut attendre que le ministère de l’Écologie publie un arrêté qui est dans un tiroir depuis trois mois environ (Motomag.com l’a dévoilé en exclusivité : consultez-le en cliquant sur ce lien). C’est ce fameux texte qui autorise la circulation d’une moto en puissance libre à condition qu’elle soit équipée d’un système de freinage ABS.

Motos en circulation
Pour les motos déjà en circulation dont la puissance nominale est supérieure à 100 chevaux, les conditions devraient être les mêmes. Là encore, tant que l’arrêté ministériel n’est pas publié, c’est l’ancien régime qui s’impose.

Les motos dont la puissance initiale est supérieure à 100 chevaux et qui ne sont pas dotées d’ABS, ne sont pas (et ne seront vraisemblablement jamais) autorisées à circuler ni à être vendues débridées en France.

La Triumph Speed Triple millésime 2012, si elle est dotée de l’ABS, peut circuler en France à sa puissance nominale de 130 chevaux, à condition que soit publié l’arrêté ministériel.

Ce qu’on risque (encore) à circuler sur une moto débridée, et à en vendre une...

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