Résiliation de l’assurance pour les véhicules épaves
Vers les 400 abonnés, pour ne rien rater, abonnez vous à mon blog (gratuit) newsletter en bas de page à droite...
Les véhicules épaves sont souvent une aubaine pour la récupération des pièces, mais quand il est encore assuré, comment résilier ?
Le gouvernement souhaite prendre des mesures à ce sujet. En effet, pour favoriser le recyclage et l’économie circulaire, mais aussi pour réglementer le traitement et l’exploitation illégale de ces véhicules, la résiliation de l’assurance auto devra se réaliser de la manière suivante.
Le propriétaire du véhicule devra fournir un certificat de destruction du véhicule par un centre agréé afin de pouvoir résilier. Ce sont près de 500 000 véhicules qui sont traités en France chaque année. L’économie circulaire a donc de beaux jours devant elle. Les véhicules épaves seront donc désossés, les pièces récupérées et revendues.
À noter : les garages automobiles ont aujourd’hui l’obligation de proposer une pièce neuve et une d’occasion pour la réparation d’un véhicule.
Sources : https://bonne-assurance.com/
Articles associés :
Moto non homologuées: - frico-racing-passion moto
le décret de l'absurde Selon un décret publié le 30 décembre 2008, tous les engins non homologués pouvant dépasser 25 km/h doivent être immatriculées à partir de ce mois de janvier 2009. B...
Collection, Circuit, la Mutuelle des Motards assure... - frico-racing-passion moto
Contrat Collector Vous possédez une moto de collection ou une moto d'exception ? La Mutuelle des Motards vous propose un nouveau contrat taillé sur-mesure : Collector. À la Mutuelle des Motards,...
http://www.frico-racing.com/article-collection-circuit-la-mutuelle-des-motards-assure-124016940.html
Vignettes contre "l'obsolescence réglementaire" - frico-racing-passion moto
Vers les 400 abonnés, pour ne rien rater, abonnez vous à mon blog (gratuit) newsletter en bas de page à droite. Parce que œuvrer pour l'écologie et le développement durable c'est aussi savoir...