VIGNETTE OBLIGATOIRE POUR CIRCULER DANS LES ZCR A COMPTER DU 1ER JUILLET 2017 !
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POT DE DEPART DU GOUVERNEMENT CRIT’AIR DEVIENT OBLIGATOIRE POUR CIRCULER !
Alors que, dimanche, nous étions tous occupés à choisir entre deux candidats à la magistrature suprême, paraissait discrètement au Journal Officiel un décret, pris aux toutes dernières heures d’un gouvernement à la légitimité douteuse et contestée, qui modifie le Code de la Route, afin de rendre obligatoire la vignette Crit’Air pour circuler.
Ce décret entrera en vigueur le 1er juillet 2017.
VIGNETTE OBLIGATOIRE POUR CIRCULER DANS LES ZCR A COMPTER DU 1ER JUILLET 2017 !
L’article R. 411-19-1 du Code de la Route prévoit désormais que :
« Le fait, pour un conducteur, de circuler dans le périmètre d’une zone à circulation restreinte, instituée en application de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, en violation des restrictions édictées ou lorsque le véhicule n’est pas identifié conformément aux dispositions de l’article L. 318-1 et des textes pris pour son application, est puni de l’amende pour les contraventions […] de la troisième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M1, N1, L ».
Expurgé de la novlangue chère aux directeurs de cabinet, cela signifie que dans une zone à circulation restreinte :
- Les véhicules qui ont droit à la vignette Crit’Air (autos d’après 1997 et motos d’après 2000) doivent l’arborer pour circuler et stationner dans une zone à circulation restreinte sous peine d’une amende de 68 € ;
- Les véhicules qui n’ont pas droit à la vignette Crit’Air (autos d’avant 1997 et motos d’avant 2000) peuvent circuler et stationner sans, mais n’ont pas le droit de circuler dans Paris en semaine, entre 8 heures et 20 heures, sous peine d’une amende de 68 €.
Nous vous rappelons que ce dispositif, pour l’instant en vigueur à Paris, a vocation à se propager dans la plupart des agglomérations françaises (Strasbourg, Lille, Bordeaux, Lyon, etc.).
DOUBLE PEINE POUR LES DIESELS DE 1997 À 2001 !
Une pensée émue pour les propriétaires de diesel de 1997 à 2001 qui auront droit à la double peine :
- Ils ne pourront plus rouler dans Paris, en semaine, entre 8 heures et 20 heures, à partir du 1er juillet 2017 ;
- Ils devront arborer leur vignette Crit’Air gris dégueulasse s’ils veulent rouler les samedis, dimanches et jours fériés.
Que leurs propriétaires ne soient pas jaloux, car, bientôt, ils seront rejoints, d’ici 2020, à Paris et ailleurs, par les propriétaires de véhicules à essence d’avant 2011, les propriétaires de diesels de toute époque, et les propriétaires de motos d’avant 2017.
VIGNETTE OBLIGATOIRE POUR CIRCULER EN CAS DE PIC DE POLLUTION !
Le décret modifie également les dispositifs préfectoraux anti-pics de pollution.
Désormais l’article R. 411-19 du Code de la Route prévoit expressément que les mesures préfectorales anti-pics de pollution peuvent comporter des interdictions de circulation en fonction du numéro d’immatriculation ou de leur identification Crit’Air.
Surtout, en sus de la violation des interdictions de circulation, est désormais réprimé, le fait de circuler dans le périmètre des restrictions préfectorales de circulation sans que le véhicule ne soit pourvu de sa vignette Crit’Air.
Le prix de la prune ? 68 €.
Attention : le périmètre des interdictions en cas de dispositif anti-pic de pollution ne se limite pas aux coeurs des villes ; il peut être beaucoup plus large. Par exemple, lors des pics de pollution de décembre 2016, le dispositif mis en place par la Préfecture de Police n’était pas limité à Paris mais était étendu jusqu’à l’A86 et englobait les départements limitrophes de Paris.
Dans la Vallée du Rhône, le dispositif n’était pas limité à Lyon, mais s’étendait sur un périmètre compris grosso modo entre l’autoroute A6 et la rocade de contournement (autoroute A42).
Enfin, un rappel important : les véhicules en carte grise de collection, qui ne sont pas concernées par la zone à circulation restreinte parisienne, n’ont cependant pas le droit de rouler en cas de pic de pollution.
En résumé, à compter du 1er juillet 2017,
- Vignette Crit’Air obligatoire pour circuler dans une zone à circulation restreinte ;
- Vignette Crit’Air obligatoire pour circuler en cas de pic de pollution, dans le périmètre défini par le Préfet
Afin de soutenir notre lutte, nous vous invitons donc à signer la pétition contre Crit’AIr et les ZCR (cliquez ici) et à rejoindre la FFAC (cliquez là).
La FFAC Le Bureau PS :
Je suppose que, suite à la parution de ce décret, restreignant un peu plus nos libertés publiques et édicté dans les tous derniers jours d’un gouvernement les plus haïs de la Vème République, vous êtes légèrement soupe au lait, limite colère, peut-être furieux, voire carrément sortis de vos gonds.
Toutefois, merci de modérer vos propos et d’éviter les commentaires politiques en regrettant que tel.le ou tel.le candidat.e ait ou n’ait pas été élu.e. Merci.
