M-E-S : La nouvelle abomination !
Cette abomination est en quelque sorte une espèce de FMI Européen.
Les états membres devront le provisionner à hauteur de 700 milliards d'Euros (par l'impôt).
Le MES sera dirigé par des financiers, lesquels n'auront aucun compte à rendre, ils ne pourront être assignés devant un quelconque tribunal, fût-il Européen.
La gestion des milliards d'Euros confiés au MES échappera à tout contrôle des états et du Parlement Européen.
Personne ne sait qui désignera ces "super-comptables".
Le MES sera une entité qui aura tout pouvoir pour émettre des appels de fonds auprès des états, lesquels auront 7 jours, pas un de plus, pour virer les sommes demandées.
Il aura aussi le pouvoir de "sanctionner" les états dont la gestion financière ne serait conforme et, ou, qui ne respecteraient pas ses injonctions (régle d'or).
Imaginez une autorité nouvelle qui peut accuser sans être accusée.
Une autorité dont les dirigeants et employés bénéficient de l’immunité.
Une autorité qui ne peut pas être attaquée par les tribunaux.
Des gouvernements qui ne peuvent plus revenir sur les engagements pris par leurs prédécesseurs auprès de cette autorité.
Une autorité non élue qui détiendrait dans une seule main les caisses des Etats européens.
Et bien cette autorité est en cours de création.
Ce mécanisme Européen de stabilité (MES) devrait entrer en vigueur en 2013 .
La mise en place du MES entrainera une baisse historique et sans précédent du pouvoir des Parlements nationaux (Ce qui est d'ailleurs sa finalité : Dissoudre les Etats dans une sorte de congloméra Européen).
Comment une telle aberration peut-elle se faire sans consultation nationale ?
Quoique...On a vu ce qu'il est advenu du dernier référendum...
Vous n’en avez jamais entendu parlé ?
La version anglaise de ce traité en cours de ratification au niveau européen, sa version française n’est pas diffusée…
Extraits du projet de traité en cours de ratification :
-Article 3) Objet :
L’objet du MES est de mobiliser des fonds et fournir une assistance financière, sous stricte conditionnalité de politique économique, au profit des Membres du MES qui connaissent ou sont menacées par des problèmes de financement grave, si cela s’avère indispensable pour sauvegarder la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble.
A cet effet, le MES est en droit de lever des fonds par émission d’instruments financiers ou en concluant des accords financiers ou autres arrangements avec les Membres du MES, les institutions financières ou d’autres tiers.
-Article 8) Capital social
1. Le capital social s’élève à 700 milliards d’euros (EUR 700 000 000 000).
-Article 9) Appels du capital [...] Les Membres du MES, irrévocablement et inconditionnellement, s’engagent à payer sur demande l’appel de capital effectué par le Directeur Général conformément au présent paragraphe, cet appel devant être payé dans les sept (7) jours suivant la réception de ladite demande.
-Article 10) Les changements dans le capital social
1. Le Conseil des Gouverneurs [...] peut décider du changement du capital social et de la modification de l’article 8 et l’annexe 2 en conséquence.
-Article 27) Le statut juridique du MES, les immunités et priviléges
2. Le MES a la pleine personnalité juridique, il doit avoir la pleine capacité juridique:
(A) pour acquérir et aliéner des biens immobiliers et mobiliers;
(B) pour contracter;
(C) pour ester en justice et
(D) pour entrer dans un accord cadre et / ou des protocoles nécessaires pour s’assurer que ses statuts, privilèges et immunités sont reconnus et mis en vigueur.
3. Le MES, ses biens, fonds et avoirs, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le détenteur, jouissent de l’immunité de toute forme de procédure judiciaire, sauf dans la mesure où le MES renonce expressément à son immunité dans le but de toute procédure ou par les conditions de tout contrat, y compris la documentation sur les instruments financiers.
4. La propriété, le financement et les actifs du MES, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le lieu, sont exempts de perquisition, réquisition, confiscation, expropriation ou de toute autre forme de saisie, de prise ou forclusion par action de l’exécutif, judiciaire, administrative ou législative.
-Article 30) Immunité des personnes
1 Gouverneurs, Gouverneurs suppléants, Directeurs, Directeurs suppléants, le Directeur Général et membres du personnel doivent être à l’abri de poursuites à l’égard des actes accomplis par eux dans leur qualité officielle et jouissent de l’inviolabilité à l’égard de leurs papiers officiels et documents, sauf lorsque le Conseil des Gouverneurs renonce expressément à cette immunité.
Sources :
-Dodds
-Mariane
-http://resistance71.wordpress.com
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