Nuage de Tchernobyl : non-lieu !
Chaque jour qui passe nous montre qu'il ne faut pas confondre "justice" et "loi" !
S'il y a des lois, il n'y a pas pour autant de justice.*
Ci dessous deux exemples récents touchants à la santé publique qui illustre cette évidence...
La cour d’appel de Paris a rendu ce matin son verdict accordant un non-lieu au Pr Pierre Pellerin, seul mis en examen dans le cadre de l’enquête ouverte en 2001 sur l’impact du nuage du Tchernobyl en France.
Demandé par le ministère public (l'ETAT), ce non-lieu met donc un terme à l’enquête et laisse les victimes amères.
Circulez, il n’y a rien à voir.
C’est un fin de non recevoir qu’a finalement délivré ce matin la Cour d’appel de Paris dans l’affaire du nuage de Tchernobyl, ordonnant un non-lieu qui met à terme à l’enquête ouverte en 2001 sur l’impact sanitaire du nuage radioactif dans l’hexagone.
Pour les juges, les expertises scientifiques n’ont permis de mettre en évidence aucune conséquence sanitaire mesurable ni aucun lien avec les maladies de la thyroïde, pourtant très nombreuses depuis le passage du nuage radioactif. Difficile à entendre pour les malades de la Thyroïde qui se sont multipliés depuis une vingtaine d’années.
Tromperie aggravée
Patron du Service central de protection contre les rayons ionisants en 1986, le Pr Pierre Pellerin, aujourd’hui âgé de 88 ans, a donc bénéficié d’un non-lieu dans le cadre de l’enquête ouverte en 2001 sur le passage du nuage de Tchernobyl en France. Seul mis en examen dans cette affaire, il était soupçonné de "tromperie aggravée", pour avoir dissimulé au public l’ampleur de la radioactivité provoquée par ce nuage.
Après avoir annoncé que le nuage radioactif issu de l’explosion de la centrale nucléaire ukrainienne s’arrêtait aux frontières de la France, il évoquait ensuite dans un de ses communiqués une "élévation relative de la radioactivité (...) très largement inférieure aux limites réglementaires".
On sait aujourd’hui que cela était faux.
La cour d’appel de Paris aura donc suivi les recommandations du parquet qui estimait qu’aucun lien ne pouvait être clairement mis à jour entre le passage du nuage et le développement de maladies de la thyroïde. Une affirmation qui est loin de satisfaire Bernard Fau, l’avocat des parties civiles, en majorité des personnes victimes de pathologies thyroïdiennes, qui envisage alors un pourvoi en cassation.
Epidémie de troubles de la thyroïde reconnue en Corse
Selon lui, un rapport d’expert publié en août dernier reconnaissait l’augmentation après 1986 de troubles de la thyroïde en Corse, région tout particulièrement touchée par la radioactivité du nuage ukrainien. Il déplore alors que l’enquête ne puisse pas être poussée un peu plus loin par la juge en charge du dossier.
Sources :
http://www.enviro2b.com/2011/09/07/...
Voir aussi :
OGM : Pour L'europe, la clause de sauvegarde française illégale pour vice de forme !
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la clause de sauvegarde prise par la France en février 2008 pour suspendre la culture du maïs transgénique MON810 était illégale en raison d’un vice de procédure.
Cette décision est lourde de conséquences : elle rouvre la porte à la culture de maïs OGM en France.
A l’origine de cet épisode juridique ?
Monsanto. En 2008, cette dernière avait saisi le Conseil d’Etat, qui avait à son tour saisi la CJUE.
Monsanto et ses complices habituels :
l’Assemblée générale des producteurs de maïs (AGPM), le Syndicat des établissements de semences agréés pour les semences de maïs (SEPROMA) et plusieurs autres producteurs de semences tirent aujourd’hui profit d’un vice de forme ! Les industriels ne reculent devant aucune manœuvre pour sauver leur business.
Il faut maintenir la pression sur le gouvernement, qui doit s’engager à prendre une nouvelle clause de sauvegarde
Maintenant que la CJUE a rendu son arrêt, l’affaire retourne devant le Conseil d’Etat français, qui devra annuler la décision prise en février 2008.
Celui-ci peut mettre plusieurs mois à le faire mais quoi qu’il en soit, il devra tôt ou tard se conformer à la décision de la CJUE, comme le veut le droit européen.
Désormais, c’est au gouvernement de prendre ses responsabilités : s’il ne met pas en place une nouvelle clause de sauvegarde, le moratoire français sur la culture du maïs MON 810 sera bel et bien condamné et on risque de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain.
Le nécessaire respect du principe de précaution
La CJUE a déclaré la clause de sauvegarde française illégale en remettant notamment en cause le choix de la procédure mise en œuvre. Sur ce point, elle a estimé que la France s’était trompée de fondement juridique et qu’elle n’avait pas le droit d’adopter unilatéralement des mesures pour interdire la culture du MON 810.
Sur le fond, en février 2008, la clause de sauvegarde française avait été motivée par des « risques sérieux pour l’environnement » (dissémination, apparition de résistances sur les ravageurs cibles, effets sur la faune non cible) en application du principe de précaution.
C’est donc un retour à la case départ…
Le principe de précaution est inscrit dans la Constitution française. En l’absence d’études suffisantes, il est évident qu’on ne devrait pas planter d'OGM...Et pourtant !
Source d'après :
OGM, n’en vòli pas !
Voir aussi :
* "A deux vitesses (selon que vous soyez puissants ou misérables), comme nous le montre chaque jour l'actualité, ou bafouée en permanance en usant d'artifices (procédure, vice de forme, non lieu etc...), la justice n'est plus crédible !
Faites et mises en oeuvre par les nantis et les puissants, pour favoriser leurs intérêts de classe, elle n’a que faire du petit peuple dont elle emplit ses prisons...pendant que patrons voyous, politiciens corrompus et profiteurs/fraudeurs du showbiz échappent à toute poursuite ou sanction !..."
Voir aussi:
LOPPSI 2..."La France a peur" tous les soirs à 20h !
INSECURITE : Les RAISONS de la VIOLENCE ?
Toutes mes vidéos sur youtube: